Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société Citoyen Prod (SAS), dont le siège social se situe 14 allée Baco, 44000 Nantes. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@citoyenprod.pro.
2. Données collectées
Via notre formulaire de contact, nous recueillons uniquement les informations que vous nous communiquez volontairement : nom et structure, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu de votre message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
3. Finalités
Ces informations servent exclusivement à traiter votre demande, à préparer l'organisation d'un débat ou d'une concertation, et à assurer le suivi de nos échanges. Elles ne font l'objet d'aucune revente ni d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées automatiquement de nos fichiers, sauf obligation légale contraire.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, adressez votre demande à contact@citoyenprod.pro, accompagnée d'un justificatif d'identité.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr.