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Éditeur du site

Le présent site est édité par Citoyen Prod, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes.

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Directrice de la publication

La directrice de la publication est Mme Hélène Vasseur, présidente de Citoyen Prod.

Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Cadre d'activité

Citoyen Prod exerce une activité d'ingénierie et d'animation du débat public. Nos missions s'inscrivent dans le respect du Code des relations entre le public et l'administration et s'inspirent de la charte de la Commission nationale du débat public (CNDP). L'accès à nos rencontres se fait par inscription libre ou accès ouvert, sans transaction commerciale. La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, photographies, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Droit applicable

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